Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine Concentré d'énergies

Comité Départemental du Tourisme d'Ille-et-Vilaine (association Loi 1901)

Présentation de la marque Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine Concentré d'énergies

Déposée le 29 octobre 2002 par l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme d'Ille-et-Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine Concentré d'énergies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Départemental du Tourisme d'Ille-et-Vilaine domicilié(e) 4, rue Jean Jaurès , BP 60149, SIREN : 300988003000,35101 RENNES Cedex 3 - 35101 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Josiane ERMEL Comité Départemental du Tourisme domicilié(e) 4, rue Jean Jaurès, BP 60149,35101 RENNES Cedex 3 - 35101 - France.

La marque Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine Concentré d'énergies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine Concentré d'énergies est expirée depuis le 29 octobre 2012.

Comité Départemental du Tourisme d'Ille-et-Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE CONCENTRE D'ENERGIES , PERFORMANCE TOURISME